MINISTÈRE AMER

Le saviez-vous ? 60 000 œuvres littéraires indisponibles ont été numérisées, aux frais du contribuable et au profit des éditeurs, avec la bénédiction d’Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et tout cela dans la plus totale illégalité.De quoi s’agit-il ?

Les œuvres indisponibles sont des textes qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public, qui ne sont plus édités, mais dont on n’arrive pas à mettre la main sur l’auteur (on ne sait pas qui c’est, par exemple, ni comment le joindre) ou sur l’ayant-droits (le plus souvent pour des problèmes de succession). Pour ne pas laisser ces œuvres, qui sont en quelque sorte orphelines ou en déshérence, loin des yeux et du cœur du public, le Parlement a voté une loi qui permettra, en violation du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, de numériser ces œuvres sans demander leur avis aux auteurs ou aux ayants-droits. Qu’elle pose un certain nombre de problèmes n’est sans doute pas pour rien dans le fait que le décret d’application n’a toujours pas paru à ce jour. La loi en question ne peut donc s’appliquer. Or, aux dires d’Aurélie Filippetti, 60 000 textes ont déjà été numérisés.

Qui est en lice ?

• D’une part, les auteurs. On ne sait pas qui sont leurs ayants-droits ni comment les joindre. Et on ne s’empresse pas d’essayer, ils pourraient ne pas être d’accord. C’est pourquoi une procédure de opt-out a été imaginée : on ne demande pas son avis à l’auteur, mais s’il s’avère qu’il n’est pas content, il pourra demander le retrait de son œuvre du fonds numérisé. À supposer qu’il soit au courant et qu’il intervienne dans les six mois. Sans quoi, il devra entamer des démarches pour faire valoir ses droits auprès des éditeurs qui exploiteront ses œuvres.
• D’autre part, la Bibliothèque Nationale de France et – par son biais – le ministère de la culture, lesquels ont donc entamé la numérisation de ces textes – sans l’accord des ayants-droits donc, puisqu’ils ne savent pas de qui il s’agit, et en totale infraction avec la législation. Cette numérisation a bien entendu un coût, que nos impôts servent à éponger. 60 000 textes ont d’ores et déjà été passés à la moulinette, de 440 000 à 640 000 (!!!) sont encore à venir.
• Enfin, les éditeurs. J’entends par là les grosses maisons d’édition traditionnelles. Ces éditeurs n’éditent plus les œuvres en question. C’est sans doute trop cher pour un résultat aléatoire. Car aujourd’hui, être éditeur, c’est vendre ce qui se vend facilement. Le risque a été éradiqué de la profession : mieux vaut un livre médiocre (doux euphémisme) avec un nom connu vendu à des centaines de milliers d’exemplaires à grands renforts de publicité, que de prendre un risque financier sur un chef-d’œuvre potentiel, ou ne serait-ce qu’un excellent ouvrage. En ce sens, les éditeurs ne sont plus des entrepreneurs, juste des exploitants (je n’ai pas écrit exploiteurs, malgré la tentation). Toutefois, ils veulent bien récupérer les œuvres numérisées par le ministère pour les exploiter au format numérique. Ça ne leur coûte quasiment rien et il y aura bien quelques péquenauds pour les acheter. Et ils garderont les sous pour eux, puisqu’ils ne savent pas comment reverser leur part aux auteurs.

Au final, le consommateur/contribuable a donc payé (la numérisation) pour avoir le droit de repayer (l’achat de l’œuvre numérisée, laquelle sera sans doute protégée par des DRM en interdisant le prêt ou même la lecture sur différents appareils). En termes judiciaires, on pourrait parler de crime organisé

Vous reprendrez bien un peu de lubrifiant ?

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